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Arrêté du 10 février 2023

JORF n°0042 du 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et réaffectations de commissaires de justice

Résumé Des commissaires de justice ont changé de poste à cause de nouveaux responsables.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUCOURT (François, Elie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 1er février 2021 et dont était titulaire M. DUCOURT (François, Elie).
M. DUCOURT (François, Elie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté du 1er février 2021 et dont était titulaire Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT.
La société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », au sein de l'office dont était titulaire M. DUCOURT (François, Elie).
Il est mis fin aux fonctions de M. LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi, Arnould, Guillaume) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE » à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
M. LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi, Arnould, Guillaume), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DUCOURT (François, Elie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 1er février 2021 et dont était titulaire M. DUCOURT (François, Elie).

M. DUCOURT (François, Elie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté du 1er février 2021 et dont était titulaire Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT.

La société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », au sein de l'office dont était titulaire M. DUCOURT (François, Elie).

Il est mis fin aux fonctions de M. LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi, Arnould, Guillaume) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE » à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

M. LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi, Arnould, Guillaume), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.