JORF n°0036 du 11 février 2023

Arrêté du 10 février 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé Le chef de cabinet peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Gaël BESSIERE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2023.

Pap Ndiaye