ANNEXE

Déterminer la compétence du conciliateur :

- maîtriser la compétence matérielle ;
- maîtriser la compétence territoriale.

Appréhender la fonction du conciliateur :

- maîtriser le rôle du conciliateur ;
- connaître les obligations du conciliateur.

Maîtriser les différentes étapes de la procédure de conciliation :

- apprécier la demande de conciliation ;
- réaliser la convocation à la conciliation ;
- connaître l'assistance et la représentation des parties ;
- rédiger un procès-verbal.

Appréhender l'aspect jurique du litige :

- connaître l'articulation entre le code du travail et le code des transports et les dispositions conventionnelles en matière de droit du travail maritime ;
- identifier les différents types de contrats d'engagement maritime, leurs modes de ruptures et les indemnités afférentes.

Animer une conciliation :

- acquérir une méthodologie pour mener une tentative de conciliation.