Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'office de notaire
Résumé Un notaire peut déménager son bureau d'un endroit à un autre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. CAZENAVE (Jean, Faust) de la résidence de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), est autorisé.
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