JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 10 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire salarié

Résumé Un notaire a changé de bureau tout en restant salarié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021, M. DANIEL (Cyril, Jean-Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario » à la résidence de Paris.