JORF n°0038 du 13 février 2021

Chapitre 1er : Modalités d'organisation

Article 1

Les directeurs techniques recrutés en application du 1° de l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé choisissent, selon leur rang de classement à l'admission au concours, leur préaffectation dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire pour y réaliser leur stage en vue de leur titularisation.
Ils reçoivent, au cours de leur année de stage, une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper au sein de l'administration pénitentiaire d'une durée de douze semaines.

Article 2

La formation d'adaptation à l'emploi a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire pour exercer les missions prévues à l'article 3 du décret du 2 août 1999 susvisé.

Article 3

La formation d'adaptation à l'emploi comprend :

- des temps de formation dispensés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en présentiel ou à distance ;
- des stages réalisés dans des services de l'administration pénitentiaire ou dans des institutions publiques ou partenaires du service public pendant une période minimale de 3 semaines.

Article 4

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques est organisé autour des domaines suivants :

- l'adhésion aux valeurs du service public et au code de déontologie ;
- l'appréhension de la fonction d'encadrement des services techniques, par la connaissance de l'administration pénitentiaire, de ses missions et de son organisation ;
- le développement des compétences en management, en gestion des ressources humaines, en gestion de projets, en gestion budgétaire et financière liées à la fonction qu'ils sont appelés à exercer et à leur mission de conseil auprès du directeur interrégional ou du chef d'établissement.

Article 5

Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore un livret de formation qui précise le détail du programme et du contenu de la formation, des conditions d'organisation et des objectifs des stages pour chaque promotion.

Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi pédagogique des directeurs techniques stagiaires lors de leur formation d'adaptation à l'emploi.
Il décide des lieux des stages réalisés par les directeurs techniques stagiaires dans le cadre de la formation d'adaptation, en accord avec les directeurs interrégionaux. Ces lieux peuvent différer du lieu de stage dans lequel les directeurs techniques stagiaires sont préaffectés.

Article 7

Les stages réalisés par les directeurs techniques stagiaires dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi s'effectuent sous l'autorité fonctionnelle du chef de service d'accueil des stagiaires.

Article 8

En dehors de la période de formation d'adaptation à l'emploi, les directeurs techniques stagiaires sont placés sous l'autorité et la responsabilité du chef du service dans lequel ils effectuent ce stage.
Leur suivi administratif est réalisé par les services du lieu d'affectation.