JORF n°0038 du 13 février 2021

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Saint-Julien-du-Verdon.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Gilette, Gourdon.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 8 janvier 2020 au 9 janvier 2020

Commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 octobre 2019

Commune de Cornillon-Confoux.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Tavera.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Viggianello.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2020 au 15 décembre 2020

Commune de Pey.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Commune de Saint-Geours-de-Maremne.

Vents cycloniques du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Biscarrosse.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 1er janvier 2021

Commune de Luxey.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Biscarrosse.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 31 mai 2020

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2019 au 19 novembre 2019

Commune de Petite-Forêt.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021

Commune de Berles-au-Bois.

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 au 15 janvier 2021

Commune de Samer.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 octobre 2020 au 5 octobre 2020

Commune de Bayonne.

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2020 au 12 décembre 2020

Commune d'Ustaritz.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Séismes du 21 décembre 2020

Commune de Yzeron.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2018 au 6 novembre 2018

Commune de Brens.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 30 janvier 2019 au 21 mai 2019

Commune d'Étiolles.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Séismes du 21 septembre 2020

Commune de Sainte-Marie.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Saint-Julien-du-Verdon.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Gilette, Gourdon.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 8 janvier 2020 au 9 janvier 2020

Commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 octobre 2019

Commune de Cornillon-Confoux.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Tavera.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Viggianello.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2020 au 15 décembre 2020

Commune de Pey.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Commune de Saint-Geours-de-Maremne.

Vents cycloniques du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Biscarrosse.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 1er janvier 2021

Commune de Luxey.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Biscarrosse.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 31 mai 2020

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2019 au 19 novembre 2019

Commune de Petite-Forêt.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021

Commune de Berles-au-Bois.

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 au 15 janvier 2021

Commune de Samer.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 octobre 2020 au 5 octobre 2020

Commune de Bayonne.

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2020 au 12 décembre 2020

Commune d'Ustaritz.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Séismes du 21 décembre 2020

Commune de Yzeron.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2018 au 6 novembre 2018

Commune de Brens.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 30 janvier 2019 au 21 mai 2019

Commune d'Étiolles.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Séismes du 21 septembre 2020

Commune de Sainte-Marie.