JORF n°0041 du 18 février 2020

Arrêté du 10 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, Mme COMBOURIEU (Marie), épouse PITTION, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUMAS (Romain, Jacques, René) à la résidence de Miribel (Ain).