JORF n°0088 du 13 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 février 2017, M. Jacques MARTIN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris 7, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 février 2017, M. Jacques MARTIN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris 7, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.