Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2015, édition électronique, texte n° 17,dans le tableau 2 de l'annexe :
Au lieu de : « Contribution au désendettement de l'Etat », lire : « Contribution aux dépenses immobilières ».
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Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2015, édition électronique, texte n° 17,dans le tableau 2 de l'annexe :
Au lieu de : « Contribution au désendettement de l'Etat », lire : « Contribution aux dépenses immobilières ».
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