Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2015, l'agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne est renouvelé à compter du 16 février 2015 pour une durée de cinq ans.