JORF n°0042 du 19 février 2015

ARRÊTÉ du 10 février 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 février 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 4 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 12-01 « pizza surgelée », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.