Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 février 2015, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,789 MW, localisée 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg, délivrée par l'arrêté du 18 novembre 2013 à la société DS Smith Kaysersberg, dont le siège social est situé 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg, est transférée à compter du 1er janvier 2015, à la société DS Smith Paper Kaysersberg, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.