JORF n°0039 du 15 février 2015

ARRÊTÉ du 10 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2015, M. Agnel (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans ses fonctions à compter du 18 février 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil en qualité de vice-président.