JORF n°0042 du 19 février 2011

Arrêté du 10 février 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 février 2011, M. Jean-Yves Barbillon, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.