Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 février 2011, l'arrêté du 11 août 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement est modifié comme suit :

A l'article 2, les mots : « 12 400 euros » sont remplacés par : « 20 250 euros ».