JORF n°0042 du 19 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 10 février 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants à compter du 22 février 2010 :
a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants :
En qualité de représentants du Conseil national des professions de l'automobile :
M. ROUX (Christian).
M. BATTISTA (Jean-Pierre).
M. SOUQUET (René-Jean).
M. EVEN (Nicolas).
En qualité de représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
M. CARBONNEL (René).
Mme PECHOUX (Paulette).
En qualité de représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
M. BOUDRET (Christophe).
b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants :
En qualité de représentant de l'Union française des pétroliers indépendants :
M. POUTS (Christophe).
En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants :
Mme GREZE (Karine).
En qualité de représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage :
M. ROCHE (Jean Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 10 février 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants à compter du 22 février 2010 :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants :

En qualité de représentants du Conseil national des professions de l'automobile :

M. ROUX (Christian).

M. BATTISTA (Jean-Pierre).

M. SOUQUET (René-Jean).

M. EVEN (Nicolas).

En qualité de représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

M. CARBONNEL (René).

Mme PECHOUX (Paulette).

En qualité de représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

M. BOUDRET (Christophe).

b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants :

En qualité de représentant de l'Union française des pétroliers indépendants :

M. POUTS (Christophe).

En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants :

Mme GREZE (Karine).

En qualité de représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage :

M. ROCHE (Jean Pierre).