JORF n°0041 du 18 février 2010

Arrêté du 10 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2010 :
M. MOURGUE-MOLINES (Edouard, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas KERNEIS et François SEGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas KERNEIS et François SEGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Gildas KERNEIS, Me François SEGUIN et Me Edouard MOURGUE-MOLINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».