JORF n°0041 du 18 février 2010

Arrêté du 10 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2010, Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, est nommée notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), en remplacement de Mme BRU (Marie-José), divorcée MUSQUI, démissionnaire.