JORF n°53 du 3 mars 2006

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association des régions de France :
Mme Giraud (Hélène).
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Trupheme (Auguste).
M. Sido (Bruno).
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Durieu (Paul).
M. Guené (Charles).
M. Monin (Jean-Claude).
M. Blin (Jean-Claude), au titre de représentant des établissements publics de coopération intercommunale.

Au titre des entreprises publiques

Sur proposition d'Electricité de France :
M. Ducre (Henri).
Sur proposition de La Poste :
M. Savatier (Jacques).

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition :
- de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Marcon (André) ;
- de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Cazaubon (Jean-Louis) ;
- de l'Assemblée permanente des chambres des métiers : Mme Sassano (Rolande) ;
- de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Prieur (Daniel) ;
- des Jeunes Agriculteurs : M. Coupeau (Hervé) ;
- de la Confédération paysanne : Mme Jacovetti (Chantal) ;
- de la Coordination rurale : M. Lucas (François) ;
- de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles : M. Pelhate (Gérard) ;
- de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Pellat-Finet (Roger) ;
- de la Confédération française démocratique du travail : M. Garnier (Hervé) ;
- de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Mabillon (Jean-Pierre) ;
- de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Mace (Rémi) ;
- de l'Union professionnelle artisanale : M. Liebus (Patrick) ;
- de l'Union nationale des professions libérales : M. François (Philippe) ;
- de l'association Familles rurales : M. Damien (Thierry) ;
- de la Confédération nationale des foyers ruraux : M. Meallares (Laurent-Marc) ;
- de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux : M. Brayer (Philippe) ;
- de France nature environnement : M. Bevillard (Jean-Claude).

En temps que personnalités qualifiées
dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

M. Pelletier (Gérard).
M. de Pontchalon (Charles-Henri).
M. Plauche-Gillon (Henri).
M. Thevenot (André).
Mme Gros (Jeannette).


Historique des versions

Version 1

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association des régions de France :

Mme Giraud (Hélène).

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. Trupheme (Auguste).

M. Sido (Bruno).

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Durieu (Paul).

M. Guené (Charles).

M. Monin (Jean-Claude).

M. Blin (Jean-Claude), au titre de représentant des établissements publics de coopération intercommunale.

Au titre des entreprises publiques

Sur proposition d'Electricité de France :

M. Ducre (Henri).

Sur proposition de La Poste :

M. Savatier (Jacques).

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition :

- de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Marcon (André) ;

- de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Cazaubon (Jean-Louis) ;

- de l'Assemblée permanente des chambres des métiers : Mme Sassano (Rolande) ;

- de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Prieur (Daniel) ;

- des Jeunes Agriculteurs : M. Coupeau (Hervé) ;

- de la Confédération paysanne : Mme Jacovetti (Chantal) ;

- de la Coordination rurale : M. Lucas (François) ;

- de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles : M. Pelhate (Gérard) ;

- de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Pellat-Finet (Roger) ;

- de la Confédération française démocratique du travail : M. Garnier (Hervé) ;

- de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Mabillon (Jean-Pierre) ;

- de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Mace (Rémi) ;

- de l'Union professionnelle artisanale : M. Liebus (Patrick) ;

- de l'Union nationale des professions libérales : M. François (Philippe) ;

- de l'association Familles rurales : M. Damien (Thierry) ;

- de la Confédération nationale des foyers ruraux : M. Meallares (Laurent-Marc) ;

- de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux : M. Brayer (Philippe) ;

- de France nature environnement : M. Bevillard (Jean-Claude).

En temps que personnalités qualifiées

dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

M. Pelletier (Gérard).

M. de Pontchalon (Charles-Henri).

M. Plauche-Gillon (Henri).

M. Thevenot (André).

Mme Gros (Jeannette).