Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 février 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi aux concessions de mines de houille d'Assailly, du Ban, de La Cappe, de Collenon, de Corbeyre et de Lorette (Loire) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.