JORF n°41 du 18 février 1999

Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger seront mises en oeuvre, à titre expérimental, en Tunisie, en Italie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.


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Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger seront mises en oeuvre, à titre expérimental, en Tunisie, en Italie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.