JORF n°42 du 19 février 1999

Arrêté du 10 février 1999

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS:

M. FREYCHE MICHEL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DOUROUX LUCIEN; M. DOUROUX LUCIEN,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FREYCHE MICHEL.