1 version
JORF n°41 du 18 février 1999
Arrêté du 10 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 27 août 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure du commerce extérieur est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
1 version
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure du commerce extérieur, sise 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie-La Défense.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel