JORF n°48 du 26 février 1998

Arrêté du 10 février 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1998, M. Bertaux (Jean-Jacques, Hervé), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 avril 1998.