Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, les dispositions de l'avenant no 2 du 16 septembre 1997 (Modification de certains articles de la convention collective) à la convention collective nationale susvisée.

L'article 79 bis est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 83 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-24-4 du code du travail.