JORF n°42 du 19 février 1998

Arrêté du 10 février 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1998, M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1997.