JORF n°46 du 24 février 1998

Arrêté du 10 février 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 février 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel ATOCHEM, sur le territoire de la commune de Marseille (département des Bouches-du-Rhône).