JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, la délibération no 259 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 27 septembre 1996 approuvant le projet de décision modificative no 3 au budget pour 1996 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 30 036 881 049 F est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, la délibération no 259 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 27 septembre 1996 approuvant le projet de décision modificative no 3 au budget pour 1996 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 30 036 881 049 F est approuvée.