LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES SPORTIVES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-09-1991 ET 19-07-1996 ET SONT AFFECTES DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.