JORF n°39 du 15 février 1997

Arrêté du 10 février 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 97-35 du 27 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), remplacer les dispositions du paragraphe B (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) par les dispositions suivantes :
<< B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement : << 1o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Gérald Boisrayon, directeur ;
<< 2o Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Pierre Rabault, directeur ;
<< 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ;
<< 4o Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur ;
<< 5o Direction de la coopération et des affaires industrielles : M.
l'ingénieur général Jean Fournet, directeur ;
<< 6o Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur ;
<< 7o Directeur de la gestion et de l'organisation : M. Jean-Benoît Frèches, directeur ;
<< 8o Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Gérard La Rosa, directeur ;
<< 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Javelot, directeur ;
<< 10o Direction des constructions navales : M. Rodolphe Greif, directeur,
et M. l'ingénieur général Pierre Gaudillière, sous-direction des achats ;
<< 11o Service de la maintenance industrielle : M. l'ingénieur général Yves Langlois, chef de service. >>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1997.

Charles Millon