Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 10 février 1994, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
Des élections auront lieu le vendredi 11 mars 1994 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.