JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 1er. - Dans le département du Loiret, dont le siège de la direction départementale est fixé 2, rue de Patay, B.P. 713, 45017 Orléans, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3435
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Loiret, dont le siège de la direction départementale est fixé 2, rue de Patay, B.P. 713, 45017 Orléans, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3435

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