Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 10 février 1994:
Est nommé membre du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées et sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat: M. Scanvic (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Pochard (Marcel), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 4 octobre 1993 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit:

1. b) Remplacer le mot << Rhône >> par le mot << Ain >>;
2. d) Remplacer le mot << Riethmuler >> par le mot << Riethmuller >>.