Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 1994

relatif à une situation administrative (administration centrale)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1994, M. Viala (René-Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme, direction du tourisme (G.I.E. Maison de la France), pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1993, au titre de la mobilité.
Arrêté du 10 février 1994