JORF n°39 du 15 février 1992
Arrêté du 10 février 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cassereau (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 31 août 1991.