JORF n°39 du 15 février 1992

Arrêté du 10 février 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 février 1992, M. de Mester (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 20 décembre 1991, à l'obligation de mobilité.