JORF n°43 du 20 février 1992
Arrêté du 10 février 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 10 février 1992, le contingent d'emplois offerts aux militaires dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace au titre de l'année 1992 est fixé comme suit:
Officiers:
Ingénieur des travaux publics de l'Etat: trois.
Sous-officiers:
Secrétaire administratif des services extérieurs de l'équipement: deux;
Assistant technique des travaux publics de l'Etat: deux.
FIXANT LE CONTINGENT D'EMPLOI OFFERTS AUX MILITAIRES DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE AU TITRE DE L'ANNEE 1992:
OFFICIERS: INGENIEURS DES TPE: 3;
SOUS-OFFICIERS: SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT: 2; ASSISTANT TECHNIQUE DES TPE: 2.