JORF n°55 du 5 mars 1992
Arrêté du 10 février 1992
LE CAHIER DES CHARGES DE CERTAINS ARTICLES DU CHAP. III MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS EST MODIFIE CONCERNANT LE DEBIMETRE DE POINTE PERMETTANT AU MALADE DE SURVEILLER SA FONCTION RESPIRATOIRE AFIN D'ADAPTER SON TRAITEMENT.