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Arrêté du 10 février 1992
LE CAHIER DES CHARGES DE CERTAINS ARTICLES DU CHAP. III MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS EST MODIFIE CONCERNANT LE DEBIMETRE DE POINTE PERMETTANT AU MALADE DE SURVEILLER SA FONCTION RESPIRATOIRE AFIN D'ADAPTER SON TRAITEMENT.
Arrêté du 10 février 1992