JORF n°36 du 12 février 1992

I. - Premier collège

a) Les professeurs des universités titulaires;
b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé;
c) Les personnels détachés dans le corps des professeurs des universités ou dans un corps assimilé;
d) Les directeurs de recherche titulaires relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.


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Version 1

I. - Premier collège

a) Les professeurs des universités titulaires;

b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé;

c) Les personnels détachés dans le corps des professeurs des universités ou dans un corps assimilé;

d) Les directeurs de recherche titulaires relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.