JORF n°39 du 15 février 1992

Arrêté du 10 février 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1992, Mme Pagant (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février 1992, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.