JORF n°49 du 27 février 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
La ligne: &lt;<district aéronautique="" lorraine="" à="" nancy-essey="" (meurthe-et-moselle)="">&gt; est remplacée par la ligne suivante: &lt;<district aéronautique="" lorraine-aéroport="" de="" metz-nancy-lorraine="" à="" goin="" (moselle)="">&gt;.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:

La ligne: <<district aéronautique Lorraine à Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)>> est remplacée par la ligne suivante: <<district aéronautique Lorraine-aéroport de Metz-Nancy-Lorraine à Goin (Moselle)>>.

(Le reste sans changement.)