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Arrêté du 10 février 1988
PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ENSEIGNANTS DETACHES AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
3 COMMISSIONS PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES.
COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES.
ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES: LES COMMISSIONS EN PLACE CONTINUERONT DE FONCTIONNER JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.
Arrêté du 10 février 1988
Modifié parArrêté du 29 mai 1989