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Arrêté du 10 février 1984
MONTANT DES PROJETS UNITAIRES D'INVESTISSEMENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) AU-DELA DUQUEL CES PROJETS SONT SOUMIS A APPROBATION DU MINISTRE DES TRANSPORTS
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APPROBATION SUR LA BASE D'UN DOSSIER INDIQUANT LA CONSISTANCE DES TRANSPORTS,L'EVALUATION DE LA DEPENSE CORRESPONDANTE ET LEUR RENTABILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART. 36 DU CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR LE DECRET 83817 DU 13-09-1983.
Arrêté du 10 février 1984