Article 158
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des publications de l'École nationale de la magistrature
Résumé Les publications de l'école des magistrats et celles faites par les employés dans le cadre de leur travail, doivent être approuvées par le directeur.
Le contenu des publications faites au nom de l'Ecole nationale de la magistrature doit être préalablement validé par le directeur ou son représentant.
Les publications faites par les personnels de l'Ecole au titre des fonctions exercées dans cet établissement doivent être préalablement autorisées par le directeur.
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