JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 157

Article 157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du conseil scientifique

Résumé Un conseil aide le directeur de l'École à choisir les orientations pour la recherche et la documentation.

Un conseil scientifique assiste le directeur de l'Ecole dans le choix des orientations du département de la recherche et de la documentation.
Ce conseil est composé :

- du directeur ;
- des directeurs adjoints ;
- des doyens des enseignements ;
- du responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation ;
- de deux coordonnateurs de formation, l'un attaché à la formation initiale et l'autre à la formation continue, désignés par le directeur après avis du conseil d'administration ;
- un ou plusieurs personnalités qualifiées désignées par le directeur après avis du conseil d'administration ;
- un représentant des auditeurs de justice appartenant à la promotion effectuant sa dernière année de formation à l'Ecole.

Le directeur peut inviter toute personne de son choix à assister aux réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation du directeur au moins deux fois par an


Historique des versions

Version 1

Un conseil scientifique assiste le directeur de l'Ecole dans le choix des orientations du département de la recherche et de la documentation.

Ce conseil est composé :

- du directeur ;

- des directeurs adjoints ;

- des doyens des enseignements ;

- du responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation ;

- de deux coordonnateurs de formation, l'un attaché à la formation initiale et l'autre à la formation continue, désignés par le directeur après avis du conseil d'administration ;

- un ou plusieurs personnalités qualifiées désignées par le directeur après avis du conseil d'administration ;

- un représentant des auditeurs de justice appartenant à la promotion effectuant sa dernière année de formation à l'Ecole.

Le directeur peut inviter toute personne de son choix à assister aux réunions.

Le conseil se réunit sur la convocation du directeur au moins deux fois par an