JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 156

Article 156

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Information annuelle du directeur au conseil d'administration de l'Ecole sur l'activité de l'Ecole en recherche et documentation

Résumé Le directeur informe le conseil chaque année des recherches et des documents créés par l'école.

Chaque année, le directeur informe le conseil d'administration de l'Ecole de l'activité de l'Ecole à ce titre.


Historique des versions

Version 1

Chaque année, le directeur informe le conseil d'administration de l'Ecole de l'activité de l'Ecole à ce titre.