Article 145
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information annuelle sur l'activité de l'école
Résumé L'école doit faire un rapport annuel sur son activité au conseil d'administration.
Chaque année, il informe le conseil d'administration de l'activité de l'Ecole à ce titre.
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