Article 144
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la mission de l'Ecole suivant les orientations du conseil d'administration
Résumé L'Ecole suit les ordres du conseil d'administration, choisis par le directeur.
La mission de l'Ecole prévue au b de l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972 est mise en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration, sur proposition du directeur.
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