JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 131

Article 131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à la formation continue des magistrats

Résumé Le directeur choisit qui participe aux formations et le dit par email, en demandant de confirmer deux mois avant.

La participation à chaque action de formation continue est arrêtée par le directeur de l'Ecole. Les magistrats sont informés par voie électronique des activités pour lesquelles leur candidature a été retenue. Les magistrats retenus sont invités à confirmer leur participation deux mois environ avant la date fixée pour l'action elle-même. Cette confirmation vaut engagement de participer.


Historique des versions

Version 1

La participation à chaque action de formation continue est arrêtée par le directeur de l'Ecole. Les magistrats sont informés par voie électronique des activités pour lesquelles leur candidature a été retenue. Les magistrats retenus sont invités à confirmer leur participation deux mois environ avant la date fixée pour l'action elle-même. Cette confirmation vaut engagement de participer.